Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 6, amendement 26
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 26, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
neuvième
La parole est à M. le rapporteur.
