Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7, amendement 19
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 19, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
