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L'amendement n° 13, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, MM. Kaltenbach, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 84
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Voir dans le contexte