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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 8, amendement 20
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 20, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Un mineur non accompagné ne peut faire l’objet d’une mesure de maintien en zone d’attente. » ;
La parole est à Mme Esther Benbassa.
