Intervention de Clotilde Valter

Le Gouvernement estime qu’il est nécessaire de conserver cette possibilité dans un cadre strictement défini par le projet de loi, afin d’éviter que les enfants ne soient victimes de réseaux d’immigration irrégulière ou de trafic d’êtres humains.

La procédure d’asile à la frontière permet un examen extrêmement attentif de la situation de ces mineurs. C’est seulement si le besoin de protection internationale ne trouve aucune justification qu’un réacheminement dans le pays d’origine et auprès de la famille est envisagé ; je tenais à le rappeler.

L’ouverture d’un droit inconditionnel à l’entrée des mineurs non accompagnés serait un signal extrêmement dommageable donné à l’intention des filières d’immigration clandestine.

Il est essentiel d’éviter les dévoiements des dispositifs à la frontière et le maintien des mineurs en zone d’attente remplit avant tout une fonction protectrice pour eux. Je rappelle que chaque mineur est encadré en permanence par un adulte et qu’un administrateur ad hoc est immédiatement désigné. De surcroît, les dispositions du présent projet de loi sont entièrement conformes au droit international et européen en la matière.

Le maintien en zone d’attente doit s’effectuer dans des conditions qui prennent en compte l’intérêt supérieur des enfants. Le ministre de l’intérieur vient d’ailleurs de rappeler aux forces de police le fait que les vérifications doivent être effectuées dans les délais les plus courts possibles, notamment lorsqu’il s’agit de très jeunes enfants.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.