Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 9

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

… de cet amendement, je le retire, monsieur le président.

J’insiste sur l’importance, pour la CNDA, de prendre progressivement tout l’espace qui lui revient en tant que juge de l’OFPRA. Au demeurant, je ne proposais pas de créer une nouvelle procédure puisque la procédure d’urgence existe déjà : ce sont les ordonnances nouvelles.

C’est une idée qu’il faudra garder à l’esprit.

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