Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 10, amendement 23

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 23, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

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