Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 10, amendement 23
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 23 n’a en effet plus d’objet.
L'amendement n° 28, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 213–9–1
par la référence :
L. 213–10
II. – Alinéa 17
1° Remplacer la référence :
L. 213–9–1
par la référence :
L. 213–10
2° Remplacer le mot :
second
par le mot :
deuxième
La parole est à M. le rapporteur.
