Intervention de Jean-Yves Leconte

Toutes les études et les discussions dont le fonctionnement de la CNDA a fait l’objet nous conduisent à considérer que cet amendement va dans le bon sens.

Certes, on peut regretter qu’il ait été déposé au dernier moment : peut-être aurions-nous pu débattre de telle ou telle disposition particulière.

En tout état de cause, je l’ai déjà indiqué, à l’instar de M. le rapporteur : nous avons d’autres ambitions pour la CNDA. Ces dernières exigent que cette instance continue, parallèlement, à améliorer son mode de fonctionnement.

À mon sens, les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans cette perspective, en renforçant la stabilité de ces formations de jugement. Les décisions de la CNDA gagneront ainsi en robustesse. Bien entendu, nous voterons cet amendement.