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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 14, amendement 14
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, MM. Kaltenbach, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Après le mot :
office,
insérer les mots :
vaut autorisation provisoire de séjour et
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
