Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 14

Clotilde Valter, secrétaire d'État :

À nos yeux, le point d’équilibre atteint à l’issue des débats entre l’Assemblée nationale et le Sénat est satisfaisant. Mieux vaut s’en tenir là. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion