Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15, amendement 3

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 3, présenté par M. Karoutchi, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéas 59 à 62

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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