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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 19 quater, amendement 10
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 16 est présenté par M. Leconte, Mme Tasca et MM. Kaltenbach et Sueur.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, chapitre V ter
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 10.
