Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 19 quater, amendement 10

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Si cet amendement, qui est identique à l’amendement n° 10, était rejeté, cela signifierait qu’un demandeur d’asile débouté et sans abri, qui serait dans une situation de détresse médicale, psychique ou sociale grave, mais insuffisante pour faire obstacle à son départ, ne pourrait plus bénéficier d’aucun hébergement d’urgence. Voilà pourquoi il convient d’adopter un tel amendement.

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