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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 23
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Cet amendement concerne les conditions d’entrée en vigueur de la loi. J’ai évoqué ce point dans mon intervention au cours de la discussion générale. Aussi, je considère que cet amendement est défendu.
