Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux simplement vous dire en quelques mots combien nous pouvons être fiers, me semble-t-il, du travail accompli par notre assemblée dans le cadre de la navette parlementaire.

En effet, au travers des différentes lectures, même si la commission mixte paritaire n’a pas abouti, nous avons réussi à faire évoluer et converger de nombreux points de ce texte. Certes, cette nouvelle lecture permet de réaffirmer quelques points de divergence sur lesquels le Sénat souhaite de nouveau alerter nos collègues députés, non pas parce que nous sommes des obsédés, si je puis dire, de la rétention ou de l’enfermement des demandeurs d’asile. Il ne me semble pas que mes collègues sénateurs aient tenu un tel discours dans cette enceinte. Bien au contraire, nos débats ont été empreints à la fois d’humanité et de fermeté.

Pour qu’une loi soit efficiente, il faut tout simplement qu’elle soit équilibrée pour pouvoir tenir sur ses deux pieds, que sont l’humanité et une application ferme de la loi. Ce n’est que de cette façon que l’on pourra avancer pour mettre en œuvre les procédures de demande d’asile dans les délais exigés par la directive européenne.

Comment être efficace avec les Syriens réfugiés, par exemple, qui ont besoin qu’on agisse dans les plus brefs délais ? Comment leur permettre de rester sur le territoire, de bénéficier du droit de travailler, d’avoir un hébergement, en vue d’une intégration dans les meilleures conditions ? Ne soyons pas « embolisés » parce que nous n’avons pas été capables de faire la part des choses et d’accompagner les demandeurs d’asile avec tout le respect qui se doit et dans des conditions qui ne sont pas l’enfermement ou des conditions inhumaines. Bien au contraire.

Vous savez, mes chers collègues, à quel problème nous sommes aujourd'hui confrontés en matière d’hébergement d’urgence.

Il faut continuer à accompagner les demandeurs d’asile déboutés dans les structures d’hébergement d’urgence de droit commun, mais il ne faut pas faire converger toutes les personnes dans les mêmes structures, qui ne sont pas forcément adaptées. Les centres dédiés à l’accompagnement au retour ne sont pas des centres fermés, pas plus qu’ils ne sont des centres de rétention – de tels centres de rétention administrative existent déjà. Il s’agit là de structures d’hébergement d’urgence pour accompagner les demandeurs d’asile déboutés dans le processus de retour, pour ce qui concerne les démarches tant administratives que financières parce qu’ils ne relèvent pas de l’asile et ne sont pas en situation régulière dans notre pays.

Il convient donc de proposer des structures adaptées à ces personnes pour permettre, demain, aux personnes relevant du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun d’avoir accès à des places d’hébergement. Aujourd'hui, je le répète, tous les publics convergent vers les mêmes structures, ce qui conduit à une explosion du système. Or tout le monde nous demande de le remettre sur pied.

Non seulement ces personnes doivent être accompagnées dans la dignité et le respect, mais il faut aussi, bien sûr, créer les places nécessaires. Tel est le problème majeur que doit traiter le Gouvernement dans notre pays : il faut créer des places pour accompagner les demandeurs d’asile déboutés vers le retour, en leur proposant un hébergement dans des structures adaptées. Voilà l’enjeu ! D’ailleurs, une expérimentation a été lancée avec l’opérateur Adoma.

Nous devons avoir à notre disposition le dispositif nécessaire, avec les CADA, les centres d’accueil de demandeurs d’asile, et l’accompagnement d’urgence dans une phase intermédiaire. Ayons des outils adaptés à la réalité de ce public.

Humanité et fermeté, ce n’est pas autre chose que l’on veut ! Ne caricaturons pas ces débats, qui ont été à la hauteur de notre institution : empreints de respect. Saluons aussi le travail de M. le ministre de l’intérieur, qui a en l’occurrence beaucoup écouté le Sénat.