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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 11
Hervé Maurey, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je demande le retrait de l’amendement n° 11, que je considère comme satisfait.
Il est satisfait en ce qui concerne les copropriétés puisqu’un amendement de M. Alduy portant spécifiquement sur ce point a reçu un avis favorable.
