Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Exercice du droit de préemption
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Article 1er bis nouveau
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 7
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Maurey (31 interventions)
- Thierry Repentin (16 interventions)
- Évelyne Didier (12 interventions)
- Laurent Béteille (10 interventions)
- Jacques Mézard (9 interventions)
- Pierre Hérisson (7 interventions)
- Daniel Raoul (5 interventions)
- Gérard Le Cam (4 interventions)
- Yves Chastan (3 interventions)
- Nicole Bricq (2 interventions)
- Gisèle Printz (1 intervention)
- Charles Gautier (1 intervention)
- Jean Boyer (1 intervention)
- Michel Teston (1 intervention)
- Marc Massion (1 intervention)
