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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° AFFECO.12 procède à une coordination avec le projet de loi NOTRe.
L'amendement n° AFFECO.12 est adopté.
