Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 53
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 53 rectifié subroge le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) aux producteurs d'électricité renouvelable qui bénéficient du complément de rémunération pour la gestion des garanties de capacité. Avis favorable.
