Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Les amendements n° 81, 205, 11 et 125 reviennent tous les quatre, selon des modalités différentes, sur le délai maximal de dix-huit mois fixé pour la période transitoire entre l'obligation d'achat et le complément de rémunération. Nous avions adopté une position différente en commission. Demande de retrait ou avis défavorable.
