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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 118
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 118 qui vise à élever au niveau du bassin versant le comité de suivi de la concession a déjà été présenté en première lecture et retiré, après une demande de notre commission et un avis défavorable du gouvernement. Avis défavorable.
