Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 57
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 57 rétablit une obligation de résultats de performance énergétique pour tous les électro-intensifs alors que nous l'avons limitée à certaines catégories seulement. Avis défavorable.
