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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juillet 2015 à 17h00
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 287
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 287 précise que la Caisse des dépôts est habilitée à assurer le préfinancement de l'enveloppe spéciale « transition énergétique ». Les projets qui bénéficieront des fonds affectés à l'enveloppe spéciale « transition énergétique » ont été identifiés. Cet amendement permettra de mobiliser des ressources dès la promulgation de loi. Avis favorable.
