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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juillet 2015 à 17h00
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 289
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 289 procède à une coordination dans le code de l'énergie pour tenir compte du remplacement de la prime versée aux opérateurs d'effacement par un système d'appels d'offres piloté par l'autorité administrative. Avis favorable.
