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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juillet 2015 à 17h00
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 295
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 295 entend décaler de quelques mois l'échéance de publication des deux premières programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), l'une applicable au territoire métropolitain et l'autre aux zones non interconnectées (ZNI).
En l'état, le texte prévoyait une publication au plus tard fin 2015 et une première période de la PPE couvrant les années 2015 à 2018. Or, il est très peu probable, compte tenu de la date de promulgation du texte qui interviendra, au mieux, dans le courant du mois d'août, que le Gouvernement soit en mesure de respecter ces échéances. En pratique, les deux premières PPE devraient être publiées en 2016. Avis favorable.
