Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Articles additionnels avant l'article 1er

Benoist Apparu, secrétaire d’État :

Vous nous expliquez très clairement que le champ de ces amendements se limite exclusivement au problème de l’insalubrité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion