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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Articles additionnels avant l'article 1er
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er.
Je constate par ailleurs que ces deux amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
