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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 1er, amendement 14
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 14, présenté par MM. Raoul, Repentin, Daunis, Caffet, Godard, Courteau, Navarro et Rebsamen, Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette déclaration d’intention d’aliéner peut être dématérialisée dans des conditions prévues par décret.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
