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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
Pour répondre à la question que m'a posée Mme Printz, le décret sur la dématérialisation des DIA devrait être publié à l'automne.
