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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 1er, amendement 7
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par M. Béteille, Mme Bout, M. Milon, Mme G. Gautier, MM. Cointat et Faure, Mme Deroche, MM. Alduy, Leclerc, Hérisson, Grignon, Laurent, Doublet et P. Blanc, Mme Bruguière, MM. Dufaut et Beaumont, Mme Mélot et MM. B. Fournier, Dulait et Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La décision dudit titulaire fait l'objet d'une publication.
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
La décision dudit titulaire
par le mot :
Elle
La parole est à M. Laurent Béteille.
