Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 1er

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Même avis, madame la présidente.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org