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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 1er, amendement 16
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 16 rectifié est retiré.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La décision de préemption est affichée en mairie ou au siège du délégataire du droit de préemption pendant un mois et publiée au recueil des actes administratifs. »
La parole est à M. Yves Chastan.
