Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 1er

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

Mon cher collègue, votre amendement est satisfait par l'amendement de M. Béteille, que nous avons adopté voilà quelques instants.

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