Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 1er, amendement 7

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Notre amendement est plus précis que celui de M. Béteille puisqu’il indique les modalités de publicité de la décision de préemption.

Cela étant, il ne nous a pas échappé que l'amendement n° 7 rectifié ter a un objet identique. Pour autant, nous l’avons voté, sachant que l'on nous objecterait que notre amendement était satisfait par celui-ci. C'est vous dire dans quel état d'esprit nous nous trouvons. Toujours est-il que nous retirons notre amendement, madame la présidente.

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