Intervention de Thierry Repentin

Certes, M. le rapporteur l’a rappelé, les établissements publics fonciers locaux peuvent se porter acquéreurs de l’ensemble du bien. Mais j’observe que ces établissements n’ont pas toujours, eux non plus, les disponibilités financières nécessaires. En outre, ils ne couvrent qu’une petite partie du territoire, car on n’en compte guère qu’une quinzaine. Ils jouent pourtant un rôle très intéressant et mériteraient d’être beaucoup plus nombreux. Lorsqu’une collectivité n’a pas d’établissement public foncier, elle n’a pas aujourd’hui d’autre choix que d’acheter elle-même l’ensemble du bien.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que l’amendement du Gouvernement est inacceptable. Quant à la modification que lui apporte M. le rapporteur, elle nous semble bien timide.