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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 1er bis nouveau
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
J’entends bien votre argument, monsieur le sénateur, mais allons, si vous le voulez bien, au bout de votre raisonnement. Dans votre optique, on ne s’occupe plus du propriétaire. Celui-ci veut vendre une maison sur un grand terrain ; la collectivité préempte le terrain ; il ne peut plus alors vendre que la maison seule : tant pis pour lui !
Une maison vendue avec un terrain vaut plus cher qu’une maison sans terrain. Si le terrain est préempté, le prix intrinsèque de la maison est bien évidemment moins élevé.
