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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Article 2
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Madame la présidente, le même argumentaire conduit au même avis. Cette proposition de loi exprime la volonté d’équilibrer le droit de préemption en renforçant, dans un certain nombre de cas, les droits des collectivités locales, et, dans d’autres, ceux des propriétaires. C’est cet équilibre qui constitue, à mes yeux, la richesse de ce texte.
Mesdames, messieurs les sénateurs, si ces amendements étaient adoptés, la proposition de loi s’en trouverait déséquilibrée, et elle perdrait ainsi une grande partie de sa valeur. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est bien sûr défavorable à ces amendements de suppression de l’article 2.
