Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement tend à introduire dans le code de l’urbanisme le principe de la création de secteurs d’expérimentation en matière d’urbanisme et d’habitat.

Cette proposition vous paraît peut-être anodine, mes chers collègues, mais elle ne l’est pas. Prenons l’exemple de la mixité urbaine et de la nécessaire revalorisation des quartiers. Dans certains cas, il est très difficile de convaincre les promoteurs privés de venir construire, malgré la disponibilité foncière, à cause de la dégradation de l’image du quartier ou de la très forte proportion de logements sociaux, parfois jusqu’à 90 %.

Dans ces quartiers pourraient notamment s’implanter d’autres formes d’habitat privé comme les coopératives : à ce jour, plus de cinquante projets sont en cours de montage, et quelques-uns en cours de réalisation. Ces nouvelles formes d’habitat reposent sur de nouvelles manières de vivre ensemble. Dans certains pays, singulièrement en Allemagne ou en Suisse, elles apportent des réponses innovantes, sur le plan tant architectural qu’urbanistique et social. Dans notre pays, les promoteurs de ces formules sont désireux de s’implanter là où tous les promoteurs privés renoncent à investir.

Malheureusement, le droit existant ne leur facilite pas la tâche. C’est pourquoi nous souhaitons donner la possibilité aux communes de réserver des parcelles à ce type d’opérations.

Voilà l’esprit de cette disposition, qui est de nature à faire vivre des solutions que le droit actuel ne permet pas de développer. C’est pourquoi nous suggérons de l’insérer dans ce texte, comme une amorce aux propositions que nous ferons bientôt au travers du dépôt d’une nouvelle proposition de loi destinée à faire du logement une priorité nationale. Nul doute, monsieur le secrétaire d’État, que vous accueillerez positivement ce texte !