Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

Outre que cet amendement est assez éloigné du cœur de la proposition de loi, la commission estime que le nouvel outil qu’il prévoit n’est pas forcément nécessaire, les maires ayant déjà la possibilité, dans le cadre de leurs documents d’urbanisme, de densifier certaines zones pour construire des logements sociaux.

J’ajoute, pour vous faire plaisir, monsieur le secrétaire d’État, que cet amendement s’inscrit dans une logique radicalement opposée à celle qu’ont préconisée les groupes de travail que vous avez mis en place, qui plaident pour un allégement des PLU.

Les nombreux élus locaux qui siègent sur ces travées n’ignorent rien de la lourdeur des documents d’urbanisme ; nul besoin de les alourdir davantage !

Aussi, l’avis est défavorable.

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