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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Articles additionnels après l'article 7
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Cette opposition ne se justifie pas tant sur le fond que sur la forme de cette proposition.
Le principe d’un urbanisme de projets, et la définition de ce que nous appelons des secteurs de projets, nous semble en effet particulièrement intéressant.
Le Gouvernement proposera d’ailleurs dans les semaines ou les mois à venir, lorsque les travaux que nous avons engagés auront abouti, un plan d’ensemble sur l’urbanisme de projets.
La rédaction de cet amendement est beaucoup plus restrictive que ce que nous souhaitons faire. Aussi, je vous propose, monsieur le sénateur, d’attendre les propositions du Gouvernement.
De surcroît, je ne comprends pas la portée juridique de certaines des dispositions de cet amendement. Par exemple, lorsque vous indiquez que, dans ces secteurs, seules les normes définies dans le PLU sont opposables aux tiers, je ne vois pas très bien quelles normes pourraient ne pas être opposables aux tiers.
En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
