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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Articles additionnels après l'article 7, amendement 9
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Béteille, Mme Bout, M. Milon, Mme G. Gautier, MM. Cointat et Faure, Mme Deroche, MM. Alduy, Hérisson, Grignon, Laurent, Doublet et P. Blanc, Mme Bruguière, MM. Dufaut, Vasselle et Beaumont, Mme Mélot et MM. Dulait et Houel, est ainsi libellé :
Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 3° de l'article L. 514-3 du code forestier, après le mot : « inclus », est inséré le signe de ponctuation : «, ».
La parole est à M. Laurent Béteille.
