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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Articles additionnels après l'article 7
Hervé Maurey, rapporteur :Je me contenterai pour ma part de penser que la rectification matérielle qu’il contient est parfaitement justifiée.
En conséquence, l'avis est favorable.
