Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Conformément à ce que j’ai indiqué lors de la discussion générale, nous voterons unanimement ce texte, considérant qu’il s’agit d’une avancée, mais aussi d’une étape parce qu’il faudra certainement – nous le souhaitons profondément – aller encore de l’avant pour faciliter l’exercice du droit de préemption.

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