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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 juillet 2015 à 14h30
Coopération transfrontalière avec la belgique — Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (projet n° 562, texte de la commission n° 603, rapport n° 602).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc le mettre aux voix.
