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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 juillet 2015 à 14h30
Coopération transfrontalière avec la belgique — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
