Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 29 juin 2011 à 14h30
Exercice du droit de préemption — Vote sur l'ensemble

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

Je dirai quelques mots pour remercier mes collègues qui, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont tous participé de manière constructive à ce débat.

Je remercierai bien sûr plus particulièrement ceux qui ont voté le texte. J’exprimerai une petite déception à l’égard de nos collègues du groupe socialiste, qui ont reconnu que nous avions été ouverts à leurs propositions, mais qui n’ont pas été jusqu’à voter ce texte.

Monsieur Repentin, vous avez dit que l’article 2 limitait le droit de préemption urbain. Permettez-moi simplement de vous faire remarquer qu’il vise à limiter les utilisations abusives du droit de préemption urbain et que c’est un des articles clés de cette proposition de loi, puisqu’il permet justement cet équilibre que nous avons recherché. Mais nous n’allons pas refaire le débat.

Je remercie tous les sénateurs présents cet après-midi, qui ont participé aux débats ici même et précédemment en commission et, bien évidemment, le président Emorine, qui m’a apporté tout son soutien, ainsi que l’ensemble des membres de la commission et nos collaborateurs.

Mes remerciements vont également à M. le secrétaire d'État et à ses collaborateurs, avec lesquels nous avons pu réaliser un travail tout à fait constructif.

M. Repentin disait que, concernant l’évolution du droit de préemption, ce n’était pas le Grand Soir. Je terminerai sur une confidence : le Grand Soir, ce n’est pas forcément dans ma culture politique. Ma volonté, c’est de faire avancer le droit sur ce sujet qui est important pour les collectivités locales.

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