Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 15 juillet 2015 à 14h30
Entraide judiciaire avec le maroc — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je pense notamment à une convention d’entraide sur le terrorisme avec la Turquie en matière de sécurité, signée voilà fort longtemps, sur laquelle un rapporteur a été désigné à l'Assemblée nationale en 2012 – j’ai moi-même été nommée rapporteur la même année au Sénat. Ce texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlement. Pourtant, en ce moment, les questions de sécurité avec la Turquie sont au moins aussi essentielles que celles avec le Maroc. Je profite donc de l’occasion qui m’est donnée pour vous rappeler que cette convention est actuellement en panne sèche à l'Assemblée nationale. Je compte beaucoup sur votre diligence pour la réactiver avant la rentrée parlementaire.

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