Intervention de René Danesi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en avril dernier, une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est rendue au Maroc sous la conduite de sa présidente, Catherine Morin-Desailly. Nous avons pu constater sur place que l’amitié entre la France et le Maroc est une réalité, dont l’origine est enracinée dans l’histoire.

L’amitié entre nos deux peuples repose surtout sur des relations bilatérales dans les domaines économique, éducatif et culturel. La France accueille actuellement 35 000 étudiants marocains, lesquels constituent le premier contingent d’étudiants étrangers. Au Maroc, l’Institut français compte douze sites et abrite trois espaces Campus France. Plus de 31 000 élèves marocains fréquentent les écoles françaises implantées au Maroc. Les échanges sont également très riches en matière culturelle, la saison culturelle France-Maroc 2015 ayant compté plus de 300 événements.

Il y a plus important encore : face aux enjeux de sécurité, la France a besoin du Maroc. Celui-ci est notre partenaire incontournable au Sahel. Il est aux côtés de la France dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, qui se développent chez nous.

On rappellera utilement que le Maroc réserve cinquante places à des imams français dans son institut de formation Mohammed VI, car il partage avec nous la volonté de développer une religion privilégiant la tolérance.

En conséquence, nous ne pouvons que déplorer l’incident du 20 février 2014, qui a conduit le roi du Maroc à suspendre la coopération judiciaire entre nos deux pays. Je rappelle qu’un juge d’instruction français a envoyé six policiers à la porte de l’ambassade du Maroc pour porter une convocation dudit juge adressée à M. Abdellatif Hammouchi, patron du contre-espionnage marocain. Celui-ci était spécialement venu à Paris pour participer avec les services français à une réunion consacrée à la lutte contre le terrorisme. L’indépendance de la justice française a ainsi été prouvée. Son manque de discernement aussi !

Cet incident a entraîné la suspension par le roi de la convention franco-marocaine de coopération judiciaire de 2008, qui remplaçait celle de 1957 – ce qui montre bien l’ancienneté de cette coopération. On précisera utilement que l’entraide judiciaire entre la France et le Maroc est très forte et que les demandes françaises sont près de dix fois plus nombreuses que les demandes marocaines. Il est donc heureux que nos deux pays aient négocié le protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale, dont nous débattons aujourd’hui.

Des esprits sourcilleux ont immédiatement lancé l’alerte en interprétant tel ou tel mot de la convention dans un sens alarmiste. Personnellement, je pense que l’argumentaire développé par les détracteurs de cette convention révèle une certaine condescendance à l’égard de l’État marocain. On ne veut pas voir l’évolution de la justice et du droit marocains. On rappellera que le Maroc a signé la convention internationale contre la torture. Il s’est également doté d’une commission de défense des droits de l’homme, qui a présenté ses premières recommandations en 2014.

L’excellent rapport de notre collègue Christian Cambon démontre juridiquement que le protocole respecte bien le principe de compétence universelle, l’indépendance du juge et le secret de l’instruction. Ce protocole ne bouleverse donc en rien ce qui existe déjà. Il n’implique d’ailleurs aucune adaptation des dispositions législatives et réglementaires nationales. Cette convention respecte aussi un pays ami qu’il faut enfin traiter sur un pied d’égalité.