Intervention de Daniel Chasseing

J'avais à l'époque déposé un amendement en ce sens. Les craintes des employeurs, que vous qualifiez d'exagérées, doivent pourtant être prises en compte. Si l'on ne parvient pas à instaurer un dialogue social dans les entreprises de moins de dix salariés, on va de toute façon au-devant des difficultés. Cette mesure peut freiner l'emploi car elle est considérée, par les employeurs, comme une norme supplémentaire.